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Condition d\\\'utilisation

POLCOM est une société à responsabilité limitée, au capital de 8000 Euros, dont le siège social est au 37 rue d'Amsterdam, 75008 Paris.


POLCOM est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 303 813 R.C.S. Paris


ARTICLE 1. REGLES D'ADHESION


1.1. Toutes sociétés possédant un mail peuvent devenir l'Utilisateur.


1.2. Les annonces enregistrées par les Utilisateurs seront publiées directement sur le site www.polcom.fr



ARTICLE 2. INSCRIPTION

 


2.1. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, l'identité de sa société ainsi que toutes informations demandées dans le formulaire. Il s'engage à mettre régulièrement à jour l'ensemble de ces informations. Dans la rubrique "Accès Utilisateur " l'Utilisateur a la possibilité d'accéder aux services qui lui permettront de procéder à toutes modifications nécessaires de données d'inscription fournies.


Dans le cas où l'Utilisateur fournirait des données d'inscriptions fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Polcom se verra en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou à une partie du service.


2.2. Lorsque l'Utilisateur aura accepté les présentes conditions générales et validé l'inscription en remplissant les champs avec l'identifiant, l'adresse e-mail, numéro de téléphone, l'adresse complète de la société et également d'autres champs optionnels, Polcom lui communiquera un mot de passe unique lui ouvrant l'accès à un compte. L'identifiant unique et ce mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à l'ensemble des services.


2.3. Les données nominatives fournies par l'Utilisateur lors de son inscription au site Polcom ou à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services, sont destinées à Polcom pour prospecter le marché des pays de l'Est.


2.4. Les coordonnées des Utilisateurs du site Polcom.fr contenant l'adresse e-mail, le nom l'adresse de la société ainsi que le numéro de téléphone peuvent être transmises aux intéressés après avoir contacté par mail Polcom.fr et rempli la rubrique " Demande d’offre "




ARTICLE 3. PRIX, LES MODALITES DE FACTURATION

 


3.1. Toutes annonces saisies seront diffusées sur le site pendant un an.


3.2. Les modalités de facturation et les tarifs sont disponibles dans le tableau ci- dessous.

 


3.3. Le paiement pour les services s'effectue par virement ou par chèque.


3.4. Les sociétés répondant à une offre sont soumises à la tarification selon le tableau ci-dessous ou bien peuvent contacter la société Polcom pour déterminer des conditions de collaboration.




ARTICLE 4. RESPONSABILITE ET POSSIBILITES

 


4.1. Polcom décline toutes responsabilités des données, des informations ou bien des produits des Utilisateurs.


4.2. Polcom décline toutes responsabilités des éventuelles difficultés techniques qui surviendraient en cours des transactions en la gênant ou en empêchant sa réalisation.


4.3. Polcom a la possibilité d'aider la société dans les négociations et dans la logistique.


4.4. Polcom a la possibilité d'organiser les ventes sur la Pologne grâce à ses propres commerciaux.


4.5. Dans le cas ou l'Utilisateur déciderait de profiter des services proposés par Polcom afin d'engager une transaction avec un partenaire commercial trouvé par le biais de ce site, il se verra remboursé de tout les frais engagés (traduction d’offre, son saisi sur le site).




ARTICLE 5. GARANTIE

 


5.1. Polcom ne garantie pas les produits se trouvant sur le site.




ARTICLE 6. LE ROLE DE POLCOM

 


6.1. Polcom s'engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des services fiables.


6.2. Polcom s'engage à transmettre toutes les annonces d'offres aux sociétés intéressées.


6.3. Polcom vérifie les annonces déposées sur le site et se réserve le droit de supprimer celles qui ne seraient pas conformes avec les Conditions d'utilisation de Polcom et la loi en vigueur.


 


ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

 


7.1. L'Utilisateur s'engage à ne s'inscrire que sous un seul identifiant. Il est le seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Polcom de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification. Polcom ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultants d'un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.


7.2. L'Utilisateur s'oblige à insérer son annonce sous 15 jours après l’inscription. Le délai dépassé Polcom se laisse droit de la supprimer.


7.3. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de l'ensemble des services disponibles par l'intermédiaire du site Polcom et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte. En particulier, l'usage des informations, de messages ou de données de toutes natures disponibles par l'intermédiaire des services de Polcom relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.




ARTICLE 8. DETAILS DES ANNONCES

 


8.1. Les annonces mises sur le site doivent avoir une description exacte et claire et ne doivent pas comporter de marque, ni logo (sauf pour les sociétés de publicité), ni nom de la société, ni adresse ou prix.


8.2. Les annonces doivent être insérées directement sur Polcom.fr.


8.3. L'Utilisateur s'engage à laisser son annonce en sa langue d'origine et également sa traduction en polonais. Si l'Utilisateur n'a pas cette possibilité, Polcom peut se charger de la traduction (modalités dans le tableau ci dessous).


8.4. Les annonces doivent être placées directement dans leur secteur d'activité.


8.5. L'Utilisateur a la possibilité d'ajouter un nombre illimité d'annonces.




ARTICLE 9. FIN DU CONTRAT

 


9.1. La mise en ligne d'annonce est conclue pour une durée d'un an à compter de la validation donnée par l'Utilisateur. Elle pourra être résiliée de plein droit par les parties sous réserve de la notification de cette résiliation à l'autre avec un préavis de sept jours et sans aucune indemnisation, ni remboursement de la part de Polcom.


 


ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 


10.1. L'Utilisateur s'engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de Polcom ou de tout tiers, et en particulier les droits de marques, de brevets, droits d'auteurs et droits voisins, et




également le droit des producteurs de bases de données. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de Polcom.






ARTICLE 11. CHANGEMENT DES CONDITIONS GENERALES

 


11.1. Polcom se laisse le droit de changer ces Conditions générales. Dans ce cas les Utilisateurs seront informés sept jours avant la parution de celles-ci.